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DELAIS D'INTRODUCTION DES DEMANDES D'AGREMENT
 

Demandes d'agréments introduites hors délais : application des 60 jours francs et les périodes de vacances scolaires ne sont plus neutralisées

Courrier du SPW.

Sixième réforme de l'Etat - Gestion des contrats d'apprentissage industriel - Circulaire 5254
 

Onze stichting laat zich financieel bijstaan door Celetem, de bekende Belgische kredietverstrekker, voor alle zakelijk en auto leningen.
Gestion des CAI et procédure d'agrément des entreprises

Circulaire N° 5254

Sixième réforme de l'Etat - Gestion des CAI - Liste des gestionnaires et demandes d'agréments (documents adaptés)
 

Liste des gestionnaires des CAI

Note du 27 août

Demandes d'agréments (documents word adaptés)

CP 112   CP149.02  CP149.04  CP149.01

Programme SYSFAL - Encodage des contrats en vue de l'obtention des primes RW
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IMPORTANT : encodage des primes RW suite à l'apparition du nouveau contrat d'alternance, le contrat commun, et la transmisson des dossiers à l'administration de la RW.

Contrat Commun: COCOM